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Signature de la convention tripartite État-Unédic-France Travail 2024-2027

Après plusieurs semaines de négociations, la nouvelle convention tripartite 2024-2027 a été signée par les trois parties prenantes État, Unédic et France Travail le 30 avril 2024. Le texte précise d’une part le cadre de la gouvernance de France Travail, et d’autre part les objectifs stratégiques fixés à cet opérateur, ainsi que les indicateurs de performance attachés à chacun d’eux.

30 avril 2024

La convention s’organise autour de trois objectifs :

  1. Donner à chacun les moyens d’accéder à l’emploi durable.
  2. Garantir l’accès des usagers à leurs droits à indemnisation au service de leur parcours de retour à l’emploi.
  3. Aider les employeurs à recruter plus rapidement et plus durablement, et à diversifier leurs modes de recrutement.

 

Ces grandes orientations répondent aux ambitions exprimées par les partenaires sociaux dans le cadre du mandat paritaire confié à l’Unédic pour la négociation de cette nouvelle convention :

  • La poursuite de l’amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi pour faciliter et accélérer le retour à l’emploi durable.
  • Le renforcement de l’accompagnement des entreprises qui en ont besoin pour faciliter leurs recrutements.
  • L’amélioration de la gouvernance et du pilotage par les résultats de la convention tripartite, en lien avec la mise en place de France Travail.
  • L’Unédic et France Travail : qui fait quoi ?

    L’Unédic est une association créée en 1958 par les partenaires sociaux pour gérer le régime d’assurance chômage. Elle coordonne les opérateurs pour la collecte des contributions (Urssaf Caisse nationale, MSA…) et le versement des allocations aux demandeurs d’emploi (France Travail).

    France Travail (ex Pôle emploi) est une institution nationale publique qui met en œuvre les règles d’assurance chômage. C’est l'interlocuteur direct des demandeurs d'emploi, en charge du calcul et du versement de leurs allocations, ainsi que de leur accompagnement dans leur recherche d'emploi.

    Découvrez les missions de France Travail et de l'Unédic (S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Un pilotage et un cadre de gouvernance renouvelés

La nouvelle convention tripartite prévoit 15 indicateurs stratégiques de performance. 5 d’entre eux sont totalement nouveaux : le taux d’accès à l’emploi durable, la rapidité du démarrage des actions d’accompagnement, la redynamisation de l’accompagnement, la part des entreprises ayant recours à France Travail et la part des publics prioritaires parmi les entrants en formation.

Tous ces indicateurs de performance seront suivis dans le cadre d’un comité de suivi tripartite qui analysera la performance de l’opérateur France Travail et s’assurera de la bonne allocation des moyens par grandes missions.

La nouvelle convention innove en créant un comité de performance coprésidé par l’État et l’Unédic pour analyser les résultats des indicateurs de performance et diligenter des travaux de fond afin d’éclairer les décisions du comité de suivi.

  • Communiqué de presse

    L'Unédic signe la convention tripartite avec France Travail et l'Etat

    Le 30 avril 2024, l’Unédic a signé la convention tripartite 2024 à 2027 avec l’Etat et France Travail. Ce texte détaille les exigences de performance et de bonne utilisation des ressources attendues de la part de l’opérateur.

    Lire le communiqué de presse (S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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